L’entretien des

trottoirs et caniveaux

Dans toutes les rues, les propriétaires ou, le cas échéant, les locataires sont tenus d’assurer le nettoyage des caniveaux et des trottoirs. Les balayures ne doivent en aucun cas être jetées sur la voie publique ni dans les avaloirs d’eaux pluviales.

Par temps de neige, les propriétaires sont tenus de dégager un passage sur le trottoir devant leur propriété. Les grilles placées sur les caniveaux devront également être maintenues en état de propreté de façon à garantir un écoulement aisé des eaux pluviales. Cela évitera l’obstruction des canalisations et limitera les risques d’inondation en cas de grosses pluies;

    L’entretien comprend :

• le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
• le désherbage qui doit être réalisé par arrachage ou binage. (L’emploi des produits phytosanitaires (désherbant…) est interdit sur le domaine public.)
• le dégagement de la neige ou du verglas,
• l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime. Il est donc essentiel de prévenir au plus vite votre assureur lorsque ce type de situation se présente.