Le déneigement

dans les communes

(L.2212-2 du code général des collectivités territoriales), le maire est chargé d’assurer la sûreté du passage dans les rues, quais, places et les voies publiques.

Le maire est donc compétent pour ordonner les opérations de nettoiement et de déneigement sur l’ensemble des voies, quel que soit leur propriétaire :

Les voies communales:

La jurisprudence reconnaît que les mesures prises par le maire en vue d’assurer le déneigement peuvent être modulées en fonction de l’importance et de la nature de la circulation publique sur les voies, ainsi que les fonctions de desserte de celles-ci.
En d’autres termes, le maire peut légalement décider, à condition de respecter le principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques, de ne pas procéder au déneigement de certaines portions de voies communales (CAA Nancy, 27 mai 1993, n° 92NC00602).
En conséquence, la présence d'une couche de neige et/ou de verglas ne révèle en aucun cas, d’un défaut d'entretien normal de l'ouvrage public.

Les chemins ruraux:

Deux hypothèses sont à envisager

• soit le chemin a fait l’objet de travaux de viabilisation, la commune est tenue d’en assurer l’entretien normal, dans les mêmes conditions que pour une voie communale,
• soit le chemin n’a pas fait l’objet de travaux de viabilisation, le déneigement ne fait pas partie des obligations d’entretien à la charge de la commune ; il incombe aux riverains utilisateurs du chemin.

Les voies privées:

Aucune obligation légale ne contraint le maire à intervenir sur les chemins privés non ouverts à la circulation publique. Ce sont les propriétaires qui sont responsables du déneigement de ces voies

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