Article 1er : Les objectifs d’un CMJ

L’objectif premier d’un CMJ est de permettre aux jeunes de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs. C’est un outil de citoyenneté démocratique qui vise la jeune population afin de lui permettre de participer à la gestion des affaires de la commune.

Les jeunes conseillers doivent agir sur leur environnement en étant les acteurs dans la mise en œuvre de projets communs. Pour un bon fonctionnement, le CMJ se dit d’être :

• Un lieu d’expression et d’écoute ;
• Un lieu d’apprentissage de la citoyenneté ;
• Un lieu d’action ;
• Un lieu de dialogue et d’échange avec les représentants politiques (maire, élus)

Article 2 : Les règles déontologiques

Le Conseil Municipal des Jeunes doit répondre à des règles déontologiques énoncées dans la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989, ratifiée par la France en 1990.

Il en résulte qu’il convient, en toutes circonstances, de respecter la liberté d’expression et de conscience de chaque enfant ainsi que la notion de laïcité. L’appropriation ou l’exploitation du CMJ par des groupes politiques, mercantiles, philosophiques ou religieux est exclue.

Article 3 : Les missions du CMJ

Force de consultation : il donnera son avis sur des projets qui lui seront proposés. Il établira les liens entre les jeunes et les représentera auprès de la municipalité.

Force de proposition : il élaborera des projets en lien avec la municipalité, les associations locales et l’école

Force d’action : il contribuera à la concrétisation de projets sur la commune sur des thèmes divers (solidarité, festivités, créativité, sport et bien-être, environnement, lien intergénérationnel, etc…).

Article 4 : Les Devoirs du jeune conseiller

Cette charte fixe les règles que les élus du CMJ s’engagent à respecter durant toute la durée de leur mandat. Le Conseiller représente la population Jeune du Gué-de-Longroi, il s’engage à :

• Assister aux réunions de travail dans le respect de tous,
• S’investir dans les projets du CMJ et participer à la vie de la commune,
• Participer aux cérémonies commémoratives,
• Préparer, proposer et réaliser des projets concrets,
• Informer les jeunes de la commune des actions du C.M.J,
• Développer les relations intergénérationnelles,
• Apprendre et pratiquer le civisme et la citoyenneté,
• Favoriser la citoyenneté et l’expression des jeunes,
• S’informer des besoins des jeunes de la commune,
• Être attentif à l’intérêt collectif,
• Respecter les opinions de chacun,
• Être le représentant des jeunes auprès des élus municipaux.

Article 5 : Les Droits du jeune conseiller

Les conseillers sont tous égaux et ont les mêmes droits. Le conseiller a le droit de :

• Proposer des projets ou actions profitables aux personnes de la commune,
• Exprimer ses opinions,
• S’impliquer dans des actions locales,
• Améliorer le quotidien des jeunes de la commune,
• Aborder des problèmes de société,
• Donner aux jeunes la possibilité de participer à la vie citoyenne en faisant part de leurs idées.

Article 6  : Rôle des élus

Les élus en charge du CMJ sont des adjoints au Maire et/ou des conseillers municipaux. Par délégation du Maire, ce sont eux qui ont la responsabilité générale du CMJ.

• Ils incarnent la volonté politique de la Collectivité,
• Ils sont les interlocuteurs des jeunes et coordonnent le CMJ
• Ils définissent ou aident à définir les grandes orientations et les objectifs du conseil avec les jeunes et les différents partenaires (école, parents d’élèves, ALSH, associations etc…)
• Ils assurent l’interface avec le Maire, ses collègues élus et les services municipaux,
• Ils créent les échanges, débattent et partagent avec les jeunes conseillers pour la mise en place des projets, ils veillent au respect des valeurs de démocratie, de laïcité, de solidarité, de tolérance, du droit à l’expression et des devoirs lors des débats.

Article 7  : Les conditions d’éligibilité et le collège électoral

Seront éligibles les enfants âgés de 9 ans à 17 ans inclus habitants sur la commune du Gué-de-Longroi, de nationalité française.

Le jeune conseillé quitte le CMJ à ses 18 ans.

Seront électeurs les enfants habitant la commune du Gué-de-Longroi, âgés de 9 à 17 ans inclus.

Article 8 : La durée du mandat

La durée du mandat est de deux ans (2 ans), en année scolaire d’octobre de l’année N à septembre de l’année N+2.

Trois absences consécutives, non excusées, entraînent la radiation du CMJ. La démission d’un conseiller devra être notifiée par écrit à Monsieur le Maire.

Lors d’une démission ou d’une radiation, sera élu l’enfant arrivant immédiatement après en nombre de voix, s’il y a eu des élections et si celui-ci est toujours volontaire pour être élu, et ainsi de suite.

Article 9 : La composition du conseil

Le CMJ sera composé de 6 jeunes Longroisiens au minimum et de 15 jeunes au maximum.

Si le nombre de candidatures n’atteint pas le nombre minimum de 6, le CMJ est reporté à la rentrée scolaire suivante de l’année N+1. Si le nombre de candidatures est compris entre 6 et 15, les candidats sont élus d’office. En cas d’un nombre de candidatures supérieurs à 15, une élection est organisée.

Article 10 : L’organisation des élections (Sous réserve d’un nombre de candidats supérieur à 15)

1) Les acteurs

L’organisation des élections sera assurée par le Conseil Municipal.

Il conviendra aux conseillers municipaux adultes d’apporter une aide dans la mise en place et le suivi des élections.

2) Campagne électorale

L’enfant qui désire être candidat aux élections doit faire parvenir sa demande officielle à Monsieur le Maire, accompagnée impérativement de l’autorisation parentale (cf annexe) au plus tard le 14 septembre.

Des affiches (format A4) peuvent être soumises par les candidats, lors de leur dépôt de candidature afin qu’ils puissent entreprendre leur campagne.

Ces affiches seront à retourner en Mairie où elles seront centralisées afin d’être apposées, toutes en même temps, sur les panneaux d’affichage qui seront mis à disposition.

Chaque candidat disposera de moyens identiques pour mener sa campagne. Cette dernière durera environ deux semaines avant la date du scrutin.

3) Vote

Le principe de base concernant le déroulement des votes sera de se rapprocher au plus près du code électoral. L’élection se déroulera dans la salle communale de la mairie à une date à définir.

Les bureaux de vote seront présidés par des adultes (élus, parents, volontaires…)

Des bulletins de vote seront mis à disposition des électeurs.

Des postes d’assesseurs pourront être tenus par des enfants non candidats ne participant pas au dépouillement. Ils devront être présents au côté du président du bureau de vote. Un pointage sera effectué.

4) Le dépouillement et les résultats

Le dépouillement sera effectué dès la fin du scrutin sur le lieu du bureau de vote.

La table de dépouillement se compose au minimum de trois personnes :

- Une qui lit à haute voix le nom des candidat choisis sur les bulletins de vote,

- Deux qui enregistrent simultanément le nombre de voix de chaque candidat sur les feuilles de pointages.

Seront déclarés nuls :

- Toute enveloppe sans bulletin,

- Tout bulletin sans enveloppe,

- Tout bulletin autre que ceux imprimés.

Les résultats seront affichés à la mairie et confirmés par procès-verbal.

Article 11 : Le fonctionnement du CMJ

Durant la durée du mandat, les enfants élus pourront travailler sur différents sujets :

La vie du conseil se découpe en trois temps :

• Les commissions de travail thématiques,
• Les séances plénières,
• Les relations entre le CMJ et le Conseil Municipal des adultes.

1) Les commissions

Les commissions sont déterminées en fonction des préoccupations et centre d’intérêts des jeunes élus.

Elles sont fixées à un nombre maximum de 3 et auront lieu, si possible, tous les deux mois, en période scolaire.

Des projets y seront proposés, élaborés puis votés en séance plénière du CMJ.

Les membres de l’équipe d’encadrement participeront à ces commissions.

Lors des commissions, les enfants peuvent être amenés à inviter tout acteur susceptible de les aider dans leurs travaux, ils peuvent également se déplacer pour effectuer des visites, rencontres et enquêtes qui leur paraissent nécessaires.

2) Les séances plénières

Les séances plénières du CMJ sont des temps privilégiés d’échanges et de débats où sont présentés, par le rapporteur, les travaux effectués en commissions.

Le CMJ se réunit au moins 2 fois par an en séance plénière en présence du Maire et/ou de(s) l’élu(s) en charge du CMJ. Les séances sont présidées par le Maire.

Une convocation sera envoyée aux jeunes conseillers, une semaine au moins avant la tenue de la réunion.

Elle comportera l’ordre du jour.

L’appel des jeunes conseillers sera effectué par le Maire ou son représentant. Ces réunions pourront être publiques.

Tous les représentants du CMJ ont le droit à la parole. Néanmoins, ils devront au préalable la demander au président de séance.

Le Maire ou son représentant ainsi que les conseillers pourront inviter à participer aux séances, des élus ou des experts.

Ces personnes interviendront dans les débats à la demande du président sur les points de l’ordre du jour afin d’apporter une expertise technique au sujet traité.

Le compte rendu des débats et des décisions sera réalisé par un secrétaire de séance, désigné en début de séance.

3) Les relations entre le CMJ et le Conseil Municipal

Lors des commissions, les enfants pourront inviter les élus du Conseil Municipal concernés par leur projet avant de débattre en séance plénière.

Certains projets du CMJ, pourront faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Le CMJ pourra être consulté par le Conseil Municipal sur les projets qui le nécessitent. Des membres du CMJ pourront également s’exprimer devant le Conseil Municipal si ce dernier en éprouve le besoin.

Article 12 : Les moyens

Les moyens du CMJ seront mis à disposition par la municipalité.