Etat Civil

 

 

Un acte d'état civil est un acte qui sert à prouver l'état civil d'une personne. Il peut prendre la forme d'un acte de naissance, de reconnaissance d'enfant, de mariage ou de décès.

Aux termes de l'article 34 du Code civil, les actes d'état civil énoncent l'année, le jour et l'heure où ils sont reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés.Sont également indiqués lorsqu'ils sont connus, les dates et lieux de naissance.

 

Naissances 

Mariages

Décés